30.06.2020

Car Sharing et CNG: une des solutions majeures pour une mobilité (inter)urbaine

La mobilité se réinvente en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles habitudes de déplacement liées aux préoccupations environnementales et sanitaires. La voiture partagée (car sharing) intéresse un nombre croissant de citoyens. Les jeunes générations l’ont déjà adoptée. L’offre de voitures partagées augmente progressivement. Aujourd’hui, le gaz, naturel ou renouvelable, met à disposition des sociétés de car sharing un carburant idéal pour réduire drastiquement les émissions de CO2, de NOX et de particules. Bref, le véhicule (bio)CNG est l’une des solutions majeures pour une mobilité urbaine et interurbaine respectueuse de l’environnement.

Afin d’encourager les sociétés de car sharing à franchir le pas ou à étoffer leur flotte au gaz existante, Gas.be octroie une prime de 300 euros TVAC par an et pour une période de 3 ans pour l’achat et la mise en service d’un véhicule neuf au gaz, naturel (CNG) ou renouvelable (bio-CNG) par une société de car sharing dont le siège social est situé en Belgique. 

Conditions d’octroi de la prime aux sociétés de car sharing faisant l’acquisition de véhicules (bio-)CNG

  1. Une prime de 300 euros TVAC par an est octroyée pour une période de 3 ans pour l’achat et la mise en service d’un véhicule neuf au gaz, naturel (CNG) ou renouvelable (bio-CNG) par une société de car sharing dont le siège social est situé en Belgique.
  2. Les véhicules doivent être achetés auprès d’un concessionnaire automobile ayant son siège social situé en Belgique.
  3. Le nombre maximum de véhicules pouvant bénéficier du soutien s’élève à 50. Le nombre maximum de véhicules par société s’élève à 15. Si le nombre total de véhicules pour lesquels une demande a été introduite par une ou plusieurs sociétés de car sharing durant la période du 1er juillet au 31 août 2020 est inférieur à 50, les primes restantes peuvent être attribuées aux sociétés ayant introduit une demande durant la période susmentionnée et souhaitant augmenter le nombre de véhicules bénéficiant de la prime.
  4. Les véhicules bénéficiant de la prime doivent être proposés en car sharing dans au moins deux villes du pays. Les projets couvrant les trois régions du pays et introduits dans le délai imparti auront priorité sur les autres projets.
  5. Le sociétés souscrivant un contrat de fourniture de bio-CNG auprès d’un ou de plusieurs exploitants de stations-service CNG auront priorité sur les autres projets.
  6. Toute société bénéficiaire de la prime s’engage à élaborer un plan de communication en la matière afin de faire connaître le car-sharing des véhicules CNG et comportant notamment un lettrage des véhicules mettant en évidence le carburant. Ce plan peut être élaboré et réalisé en synergie avec Gas.be.
  7. Le paiement de la prime au demandeur s’effectuera pour la première année dans le mois suivant l’immatriculation des véhicules commandés par la société de car-sharing et pour les deux autres années à la date anniversaire du premier paiement.
  8. La demande doit être introduite entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2020 par la société de car sharing en renvoyant le formulaire disponible ci-dessous à l’adresse mail ngv@gas.be ou à l’adresse postale : Gas.be, Car sharing, 15 Place Masui, 1000 Bruxelles. Si le nombre de demandes excède le budget alloué en 2020, ce sont la date et l’heure de réception du mail ou la date de réception de l’envoi postal qui déterminent les projets pour lesquels la réservation sera effective.
  9. Gas.be s’engage à couvrir le versement de 50 primes/an, jusqu’à épuisement du budget annuel.
  10. Le véhicule doit rester immatriculé en Belgique pour au moins 3 ans. Le non-respect des conditions précitées par le demandeur entraine la non-recevabilité, la nullité ou l’annulation de l’octroi de la prime. Gas.be contrôlera le bon respect des conditions d’octroi.

Téléchargez ici les conditions et le formulaire de demande.

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