30.06.2020

Gas.be lance une action de soutien pour des projets de biométhanisation. 

Le gaz renouvelable, déjà largement utilisé en Europe et dans le monde, a entamé son déploiement en Belgique. Du biométhane est injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis fin 2018 à Merksplas en Flandre et plusieurs projets seront bientôt opérationnels au sud comme au nord du pays. Ce gaz possède les mêmes caractéristiques que le gaz naturel – et peut être injecté sans problèmes dans le réseau existant – mais en raison de son mode de production à partir de déchets en grande partie agricoles, son bilan carbone est exceptionnel : en fonction de la matière première utilisée pour la production de biogaz, les émissions de CO2 sont parfois totalement neutralisées. Afin d’encourager les projets de biométhanisation, Gas.be lance une action de soutien. 

Critères d’octroi de la prime pour une installation de production de biométhane destiné à l’injection dans le réseau de gaz 

  1. La demande de prime doit porter sur une installation de production de biométhane destiné à l’injection de biométhane dans le réseau de transport ou de distribution de gaz.
  2. L’installation est nouvelle ou ajoutée à une unité de production de biogaz existante.
  3. L’installation doit être située en Belgique et être la propriété d’une personne physique ou morale qui doit résider en Belgique ou y avoir son siège social.
  4. La demande doit être introduite entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2020 en renvoyant le formulaire disponible ici à l’adresse mail info@gas.be ou à l’adresse postale : Gas.be, Prime Biométhane, 15 Place Masui, 1000 Bruxelles.
  5. La demande doit être accompagnée du permis définitif octroyé par l’administration régionale concernée. Ce permis n’est plus sujet à recours. Si la demande de prime est valablement introduite, un montant de 20.000 euros est réservé sur le budget de l’année d’introduction de la demande. Si le nombre de demandes excède le budget annuel alloué, ce sont la date et l’heure de réception du mail ou la date de réception de l’envoi postal qui déterminent les projets pour lesquels le montant susmentionné aura été réservé.
  6. Les primes sont octroyées jusqu’à épuisement du budget annuel alloué. L’épuisement du budget sera communiqué par Gas.be. La prime n’est pas exclusive d’autres primes ou subsides octroyés par d’autres organismes publics ou privés.
  7. L’installation doit être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur au niveau fédéral et/ou régional. Un organisme de contrôle doit vérifier la conformité de l’installation avant son entrée en service.
  8. La  prime est versée après réception d’une copie de l’attestation de mise en service de l’installation.
  9. L’installation doit être réalisée en concertation avec le gestionnaire du réseau de transport ou de distribution de gaz et dans le respect des exigences existantes prescrites dans le document «G8/01- Prescriptions pour l’injection décentralisée de gaz, Synergrid, mai 2020 ».
  10. Tout manquement aux conditions reprises aux points 8 et 9  peut suspendre l’octroi de la prime et/ou annuler la réservation de budget mentionnée au point 5.

Téléchargez ici les conditions et le formulaire d'inscription 

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