08.11.2026

La commission de l'environnement du Parlement européen ouvre la voie à des règles CO₂ plus larges pour les voitures et camionnettes

Mobilité durableCarburants renouvelablesTransport lourd

La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté sa position sur la révision des normes européennes d'émissions de CO₂ applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs. La proposition ouvre la possibilité d'intégrer, sous certaines conditions, les véhicules fonctionnant exclusivement avec certains carburants renouvelables et bas carbone dans la définition européenne des véhicules à émission nulle.

Le 4 novembre 2026, la commission de l'environnement du Parlement européen a adopté sa position sur la révision des normes européennes d'émissions de CO₂ applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs. La proposition a été adoptée par 48 voix pour, 30 contre et 2 abstentions.

L'un des éléments importants est l'introduction des« véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants admissibles », ou VECA. Cette catégorie désigne les voitures et camionnettes utilisant uniquement des carburants renouvelables et bas carbone répondant à des critères spécifiques.

La commission de l'environnement propose d'élargir la définition européenne des véhicules à émission nulle. Celle-ci comprendrait à la fois les véhicules sans émissions de CO₂ à l'échappement et les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants admissibles.

Cette évolution constitue un signal politique pertinent pour les carburants renouvelables tels que le biométhane. Le biométhane et le bioGNV ne sont pas explicitement mentionnés dans le texte officiel, mais ils pourraient potentiellement entrer dans le futur cadre s'ils répondent aux conditions qui seront fixées.

Pour Gas.be, cette évolution souligne l'importance d'une approche technologiquement neutre de la décarbonation. L'électrification joue un rôle central dans la transition vers une mobilité durable. Parallèlement, les molécules renouvelables peuvent jouer un rôle complémentaire lorsqu'elles contribuent de manière démontrable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et répondent aux critères européens de durabilité.

Le vote en commission de l'environnement ne constitue pas encore une adoption définitive. La proposition doit poursuivre son parcours en séance plénière du Parlement européen. La première lecture est actuellement prévue, à titre indicatif, le 14 décembre 2026. Les autres étapes de la procédure législative européenne ordinaire suivront ensuite.

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